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Nos coordonnées complètes Nos coordonnées

Conditions générales.

(1).Nos factures sont payables au siège de notre entreprise au grand comptant et sans escompte.

(2).Toute facture non contestée par écrit dans la huitaine de sa réception est censée être définitivement acceptée par le destinataire. Toute facture non payée à l'échéance produira de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt équivalent au taux directeur de la BCE majoré de 7 points de pourcentage et arrondi au demi point de pourcentage supérieure (art. 6 de la loi du 02.08.2002). Selon l'avis du 9 août 2005, pour le second semestre 2005, le taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales s'élève à 9,5%.

(3).En outre, le montant de la facture sera majoré de plein droit de 20% avec un minimum de 75€ à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible et sans préjudice des intérêts moratoires dans l'attente de l'arrêté royal qui sera pris en éxecution de l'article 6 de la loi du 2 août 2002.

(4).Les litiges et contestations sont de la compétence exclusive des tribunaux de Liège et de la Justice de Paix de Visé.

(5).En cas de non payement éventuelle, Les factures seront suivient par la société de recouvrement "Eurofides", les montants des frais seront à votre charge.

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